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RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE -
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Direction Générale des Douanes
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Division du classement tarifaire et de nomenclature internationale Direction de l'admissibilité Dossier de l'administration centrale : 2103.90 Références légales : Tarif des douanes Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH)
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ESPECE DES MARCHANDISES - douane.gov.ma
Une décision de classement tarifaire demeure valable jusqu’à la date de publication d’une décision de classement tarifaire modificative ou de l’entrée en vigueur d’une modification de la position tarifaire correspondante, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du code des Douanes
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Guichet Unique du Commerce Exterieur, Côte d'Ivoire - 797a849b0784d593.
EUR-Lex - 52019XC0329(02) - EN - EUR-Lex
Cette position se rapporte seulement aux oiseaux domestiques vivants (volailles) visés dans le libellé de celle-ci, y compris les poulets, les chapons, les canes et les jars, qu'ils soient élevés pour la ponte, pour leur viande, pour leurs plumes ou à toute autre fin (par exemple pour l'ornement de
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